Politique de confidentialité

Logiest s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site et / ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

Table des matières

  1. Introduction
  2. On vous dit pourquoi nous traitons vos données
  3. Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons
  4. L’origine des données que nous traitons
  5. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données
  6. Les destinataires de vos données
  7. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
  8. La sécurité de vos données
  9. Les droits qui vous sont reconnus
  10. Vous avez des questions sur le traitement de vos données ou sur ce document ?

1. Introduction

LOGIEST est une filiale d’Action Logement, acteur de référence depuis plus de soixante ans dans le secteur du logement social et du logement intermédiaire en France.

LOGIEST est une Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH), qui contribue au développement de l’offre logement en Lorraine. Créée en 1962, elle a pour mission de proposer une offre de logement attractive et accessible au plus grand nombre, en location et en accession.

Dans le cadre des services proposés sur son site internet, LOGIEST est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs du site logiest.fr.

Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, LOGIEST s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

L’objectif principal de ce document est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les traitements des données vous concernant, mis en œuvre par LOGIEST sur son site internet. La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaitre vos droits à cet égard et de pouvoir les exercer de manière efficace auprès de nos services.

LOGIEST a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : Ce délégué à la protection des données est en charge de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Dans un souci de transparence, LOGIEST prend soin d’informer les visiteurs de son site internet de chacun des traitements qui les concernent dès la collecte des données.

2. On vous dit pourquoi nous traitons vos données

Lorsque LOGIEST est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Les finalités sont inscrites dans son registre des traitements. Les mentions d’information que nous portons à votre connaissance contiennent les finalités que nous poursuivons lors du traitement de vos données.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, LOGIEST s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

LOGIEST veille à ce que les données soient, si nécessaire mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

 

3. Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, LOGIEST collecte et traite notamment les catégories de données suivantes : Etat civil, vie personnelle et vie professionnelle, informations financières économiques et fiscales, ainsi que des données de connexion (supports médias).  

LOGIEST ne traite pas de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique.

Il est également précisé que les données à caractère personnel communiquées par vous à LOGIEST pourront servir à mettre à jour les données déjà détenues par LOGIEST pour les mêmes finalités que celles poursuivies initialement.

4. L’origine des données que nous traitons

Il s’agit des données personnelles que vous fournissez dans le cadre :

  • De l’envoi d’une candidature
  • De la prise de contact via notre site internet (annonce vente et location de logement, formulaire exercice des droits RGPD)
  • De l’envoi d’une réclamation via votre compte client
  • De l’utilisation du formulaire d’assistance technique pour le compte client
  • Du règlement du loyer via le compte client

5. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

En tant que bailleur, LOGIEST met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant les candidats et locataires ayant pour principales finalités et bases juridiques suivantes ;

  • L’exécution d’un contrat (lorsque le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’obligations contractuelles ou à l’exécution de mesures précontractuelles) :

– l’organisation, la gestion et le suivi des autorisations d’accès au compte client (authentification, gestion de comptes…)

– la gestion et le suivi des réclamations ;

  • Les intérêts légitimes poursuivis par LOGIEST :

– l’analyse statistique de la fréquentation et de la mesure d’audience des sites et applications mobiles

– gestion des candidatures

– gestion de l’assistance technique pour le compte client

– règlement du loyer

  • Le respect des obligations légales imposées à LOGIEST en tant que bailleur de logement : gestion des droits RGPD des personnes et des oppositions ;
  • Consentement du locataire : la prospection commerciale pour la vente, la location des logements vacants ainsi que pour des services et offres complémentaires au logement, l’animation notamment commerciale, les campagnes marketing, la sélection et la personnalisation des offres.

6. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel collectées, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à LOGIEST en sa qualité de responsable du traitement.

En outre LOGIEST veille à ce que seules des personnes habilitées puissent avoir accès à vos données pour le besoin de leurs missions.

Vous êtes informé(e) que vos données peuvent faire l’objet d’une communication aux services institutionnels, aux partenaires sociaux, à ses partenaires contractuels, aux médiateurs et aux prestataires, chacun pour ce qui les concerne et aux autorités légalement habilitées à en connaître, aux organismes du logement représentatifs du logement social et intermédiaire, aux réservataires.

LOGIEST veille à ne pas effectuer de transfert de vos données vers des pays ou organismes situés en dehors de l’Union Européenne.

Si toutefois, LOGIEST devait avoir besoin de transférer vos données en dehors de l’Union Européenne, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité de vos données à caractère personnel équivalent à celui proposé au sein des états membres de l’Union Européenne.

7. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

LOGIEST fait en sorte que les données soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées seulement pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles nous les collectons.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

  • Gestion de la relation : durée retenue de 3 ans après la fin de la relation contractuelle
  • Gestion du compte client : 2 mois après fin du contrat et paiement complet des loyers et frais de sortie des lieux
  • Gestion des écoutes et des enregistrements des conversations téléphoniques du service Clientèle : 6 mois à compter de la date de l’enregistrement et 1 an pour les documents d’analyse
  • Gestion des candidatures : 6 mois après récéption de la candidature
  • Gestion de la prospection non-locataire et non demandeur : 3 ans, dernier contact entrant sauf opposition ou retrait consentement email/SMS
  • Gestion de la prospection locataire : fin de contrat de bail
  • Gestion du support technique compte client : le temps de résoudre le problème technique
  • Gestion des droits RGPD des personnes et des oppositions : 5 ans à compter de la clôture de la demande

8. La sécurité de vos données

LOGIEST accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils permettant le traitement de vos données à caractère personnel, LOGIEST s’assure que ces derniers offrent un niveau de protection adéquat des données traitées.

LOGIEST met ainsi en œuvre des mesures respectueuses des principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

En cas de recours à un prestataire, LOGIEST ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, LOGIEST conclut avec ses sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

LOGIEST effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de contrôler la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

9. Les droits qui vous sont reconnus

LOGIEST est soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre.

9.1 Votre droit d’accès

Lorsque vos données font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit de demander à y accéder.

L’exercice du droit d’accès vous permet d’obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

L’organisme auprès duquel vous demandez votre « droit d’accès » devra être en mesure de vous faire parvenir une copie des données qu’il détient sur vous dans un format compréhensible.

L’organisme peut vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité (ex. copie de pièce d’identité).

Ce droit d’accès peut s’exercer par voie électronique ou par courrier.

L’accès à ce droit est gratuit. Dans certains cas, des frais raisonnables liés au traitement de votre dossier pourront vous être demandés.

9.2 Votre droit à la rectification de vos données

Vous avez la possibilité de demander à LOGIEST que vos données personnelles, soient rectifiées, complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

9.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez demander à LOGIEST l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la règlementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra être exercé que si un des motifs prévus dans la règlementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, LOGIEST ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si LOGIEST est tenue de conserver vos données en raison d’une application légale ou règlementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

9.4 Votre droit à la limitation des traitements de vos données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la règlementation.

9.5 Votre droit d’opposition aux traitements de vos données

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article 5 ci-dessus).

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si LOGIEST démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale ou par téléphone de la part de LOGIEST et de ses partenaires.

9.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Ce droit s’applique si ces trois conditions sont réunies :

– Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par la personne concernée et aux données d’exécution du contrat.

– Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.

– L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

9.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données mis en œuvre par LOGIEST sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. LOGIEST cessera alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquels vous aviez consenti ne soient remises en cause.

9.8 Votre droit d’introduire un recours auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris ou sur www.cnil.fr) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

9.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante :  ou par courrier à l’adresse postale suivante : LOGIEST, à l’attention du DPO, 15 sente à My, 57000 METZ.  Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne dédié. Dès réception de votre demande, LOGIEST devra y répondre dans les meilleurs délais et ce dans un délai maximum d’un mois.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, LOGIEST pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité.

10. Vous avez des questions sur le traitement de vos données ou sur ce document ?

Si vous avez des questions, sur la protection de vos données ou vous souhaitez exercer vos droits, notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition à l’adresse mail suivante : ou par courrier à l’adresse postale suivante : LOGIEST, à l’attention du DPO, 15 sente à My, 57000 METZ

Retrouvez l’intégralité de notre Politique externe de protection des données ainsi qu’un guide explicatif sur le traitement des données personnelles de nos locataires en téléchargeant les documents ci-joints.