Enquête SLS / OPS

Logiest lance chaque année, en fin d’année, la campagne pour l’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et tous les deux ans, l’enquête OS (Occupation du Parc Social).

La réglementation impose en effet aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).
L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a, quant à elle, vocation à établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Dès réception du questionnaire à votre domicile :

  • Complétez-le
  • Envoyez-le dans les 30 jours maximum après réception du questionnaire, avec les pièces justificatives demandées, dans un enveloppe à affranchir


ATTENTION

Veillez à remplir intégralement votre dossier et à vérifier les pièces jointes transmises.

En cas de réponse incomplète ou de non-réponse dans le délai maximum d’un mois, nous serions amenés à vous appliquer :

 Le SLS avec le coefficient maximum de dépassement du barème. Cela entrainerait un surloyer maximum très élevé à régler en plus de votre loyer.

 Une pénalité de retard non remboursable de 25€ au titre de l’enquête SLS.

 Une pénalité de retard non remboursable de 7,62€ au titre de l’enquête Occupation du Parc Social, majorée de 7,62€ par mois entier de retard.

Pour tout renseignement relatif à l’enquête, un numéro a été mis en place : 0806 501 068 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Une équipe se tient à disposition pour répondre aux questions de nos locataires.